L'état civil malgache
L’état civil précolonial
Il a commencé au temps de la reine Ranavalona II en 1878. Le gouvernement du premier ministre Rainilaiarivony (chef du gouvernement de 1861 à 1896), dans sa volonté de moderniser Madagascar, a donné des
instructions aux Sakaizam-bohitra (chefs de villages) pour enregistrer les
actes d’état civil des sujets de la Reine. On peut signaler trois articles de ses instructions générales :
- L’article 34, qui prescrivait l’enregistrement des naissances avec la date précise, le nom des parents et le sexe de l’enfant.
- L’article 38, qui prescrivait l’enregistrement des actes de mariage, avec le nom des époux, leur village d’origine et le nom des parents des époux.
- L’article 48 concernait les décès et prescrivait de faire la distinction entre les hommes et les femmes, les militaires et les civils.
Ces articles concernaient l’ensemble de la population de Madagascar, à l’exception des esclaves qui étaient exclus de cette réglementation. Trois ans plus tard, en 1881, le code de 305 articles essayait d'apporter quelques précisions pour l’enregistrement des actes. Mais dans un état sous-administré, qui contrôlait mal sa périphérie (et particulièrement les régions côtières), ces textes étaient très mal appliqués. De plus, les registres, qui ont été tenus, ont souffert d'une mauvaise conservation pendant des décennies. Aujourd’hui, ceux qui sont conservés, sont classés dans la série OO des Archives Nationales de Madagascar.
Avec la colonisation, l'île voit la mise en place d’un système dual avec un état civil européen et assimilés et un état civil indigène.
L’état civil des européens et assimilés
Il faut signaler que cet état civil existait avant le début de la colonisation de l’île de 1895. Il pouvait être assimilé à de l'état civil consulaire. Les registres de l’ile Sainte-Marie commence en 1823, ceux de Nosy-Be en 1841 et ceux de Tamatave en 1866 (pour plus de détails, voir le site des Archives Nationales d’Outre-Mer). Après la conquête de l’île, le système de l’état civil français va être importé à l’ensemble de l’île. Des registres vont être tenus dans toutes les villes, chef-lieu de district.
Dans cet état civil des européens ou assimilés, on trouve bien entendu, les actes des Français et des autres européens installés dans l’île (anglais, italiens, grecs …), mais aussi les actes d’état civil des autres nationalités non européennes. On trouve des actes d’état civil pour des moyen-orientaux (Libanais, Syriens …), chinois ou les sujets relevant de la couronne britannique, comme les Indo-pakistanais. (ci-bas, acte de décès à Tamatave en 1910, vue 155, d’Ah Hinc, chinois, natif de Canton, âgé de 32 ans – A.N.O.M). http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/osd.php?territoire=MADAGASCAR&commune=TAMATAVE&annee=1910
De 1895 à 1960, les registres sont tenus en triple exemplaire. Le premier exemplaire est conservé au chef-lieu de district. Le second exemplaire devait être conservé au Tribunal de première instance de la région et le dernier exemplaire, devait être remis aux autorités coloniales à Antananarivo. C’est ce dernier exemplaire qui est désormais conservé à Nantes. Les deux autres exemplaires sont restés à Madagascar.
Ces registres d'état civil ont
été numérisés. Vous les trouverez sur le site des Archives Nationales d'Outre-Mer. Ils sont en ligne jusqu’en 1917
L’état civil indigène
Le gouvernement colonial se base sur les ordonnances de 1878 pour construire sa législation sur l'état civil autochtone. La première modification de ces ordonnances date de 1896. Elle est liée à l’abolition de l’esclavage à Madagascar. L’ordonnance du 15 octobre 1896 impose la régularisation de leur situation et l’enregistrement des actes des anciens esclaves dans les registres. Une circulaire de 1901 va rapprocher la tenue des registres indigènes de la tenue des registres européens à travers plusieurs mesures :
- Chaque feuille doit être côté et paraphé par le chef de district.
- Les registres doivent être tenus en double exemplaire.
- Pour une meilleure conservation des registres, les chefs de districts doivent prévoir un endroit pour mettre les registres à l’abri des détériorations.
Les limites administratives étant parfois un peu floues, un décret de mars 1902 va préciser que ce sont les cantons qui sont la base territoriale des registres. Ce système va fonctionner pendant une quarantaine d’années, sans aucun changement.
Mais à la veille de la seconde guerre mondiale, deux arrêtés des 6 juin et 19 décembre 1939 vont refondre le système de l’état civil autochtone ou indigène. La langue de rédaction des actes devient le français. Les dates et indication de lieu évolue pour une plus grande précision. Pour les remariages, les liens avec les anciens conjoints sont mieux connus, avec l’exigence d’un acte de naissance ou d’un acte de notoriété. Une des nouveautés importantes est la mise en place de tables quinquennales, qui seront établies en triple exemplaire, par le secrétaire du Tribunal Indigène de premier degré, dans les mêmes formes que les tables annuelles. Un premier exemplaire sera conservé au centre d’état civil indigène. Un second exemplaire sera conservé au secrétariat du tribunal indigène et le dernier exemplaire sera déposé aux archives du gouvernement général (article 5). Ces arrêtés introduisent aussi le livret de famille qui sera remis gratuitement aux conjoints, au moment de l'enregistrement du mariage (article 36).
Les mentions marginales s’appliquent dans les deux états civils. Elles sont au nombre de six. Il y a les mentions marginales de mariage, de décès (depuis 1931 dans certaines communes), de divorce, d’adoption, de changement de nom ainsi que de rejets.
Le métissage est devenu très vite une réalité à Madagascar. On peut se poser la question de savoir si les métis sont enregistrés dans l'état civil européen ou dans l'état civil indigène ? La réponse dépend de la reconnaissance par son père. Si l’enfant est reconnu par son père (il devait obligatoirement être célibataire car si le père était marié en Europe, il n'avait pas le droit de reconnaître un enfant né d’une union libre), on trouvera son acte de naissance dans les registres des européens et assimilés. S’il n’était pas reconnu par son père, sa naissance était enregistrée dans les registres des autochtones.
Il pouvait être transcrit plus tard, en cas de reconnaissance tardive du père ou en cas d’acquisition de la nationalité française. Les actes de mariages entre malgaches et les européens et assimilés sont eux, enregistrés dans l’état civil des européens et assimilés. Sur ce sujet du métissage dans l’Imerina, on peut lire la thèse de Violaine TISSEAU sur le métissage dans l’Imerina (aux éditions Karthala). Ce sujet du métissage fera l’objet d’un article dans les prochaines semaines.
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