L'état civil à Madagascar

 

L'état civil malgache 

L’état civil précolonial  

Il a commencé au temps de la reine Ranavalona II en 1878. Le gouvernement du premier ministre Rainilaiarivony (chef du gouvernement de 1861 à 1896), dans sa volonté de moderniser Madagascar, a donné des instructions aux Sakaizam-bohitra (chefs de villages) pour enregistrer les actes d’état civil des sujets de la Reine. On peut signaler trois articles de ses instructions générales : 

- L’article 34, qui prescrivait l’enregistrement des naissances avec la date précise, le nom des parents et le sexe de l’enfant. 

- L’article 38, qui prescrivait l’enregistrement des actes de mariage, avec le nom des époux, leur village d’origine et le nom des parents des époux. 

- L’article 48 concernait les décès et prescrivait de faire la distinction entre les hommes et les femmes, les militaires et les civils. 

Ces articles concernaient l’ensemble de la population de Madagascar, à l’exception des esclaves qui étaient exclus de cette réglementation. Trois ans plus tard, en 1881, le code de 305 articles essayait d'apporter quelques précisions pour l’enregistrement des actes. Mais dans un état sous-administré, qui contrôlait mal sa périphérie (et particulièrement les régions côtières), ces textes étaient très mal appliqués. De plus, les registres, qui ont été tenus, ont souffert d'une mauvaise conservation pendant des décennies. Aujourd’hui, ceux qui sont conservés, sont classés dans la série OO des Archives Nationales de Madagascar.

Avec la colonisation, l'île voit la mise en place d’un système dual avec un état civil européen et assimilés et un état civil indigène.

L’état civil des européens et assimilés

Il faut signaler que cet état civil existait avant le début de la colonisation de l’île de 1895. Il pouvait être assimilé à de l'état civil consulaire. Les registres de l’ile Sainte-Marie commence en 1823, ceux de Nosy-Be en 1841 et ceux de Tamatave en 1866 (pour plus de détails, voir le site des Archives Nationales d’Outre-Mer). Après la conquête de l’île, le système de l’état civil français va être importé à l’ensemble de l’île. Des registres vont être tenus dans toutes les villes, chef-lieu de district.

            Dans cet état civil des européens ou assimilés, on trouve bien entendu, les actes des Français et des autres européens installés dans l’île (anglais, italiens, grecs …), mais aussi les actes d’état civil des autres nationalités non européennes. On trouve des actes d’état civil pour des moyen-orientaux (Libanais, Syriens …), chinois ou les sujets relevant de la couronne britannique, comme les Indo-pakistanais. (ci-bas, acte de décès à Tamatave en 1910, vue 155, d’Ah Hinc, chinois, natif de Canton, âgé de 32 ans – A.N.O.M). http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/osd.php?territoire=MADAGASCAR&commune=TAMATAVE&annee=1910

 

Acte de décès d'un chinois à Tamatave

            De 1895 à 1960, les registres sont tenus en triple exemplaire. Le premier exemplaire est conservé au chef-lieu de district. Le second exemplaire devait être conservé au Tribunal de première instance de la région et le dernier exemplaire, devait être remis aux autorités coloniales à Antananarivo. C’est ce dernier exemplaire qui est désormais conservé à Nantes. Les deux autres exemplaires sont restés à Madagascar.

            Ces registres d'état civil ont été numérisés.  Vous les trouverez sur le site des Archives Nationales d'Outre-Mer. Ils sont en ligne jusqu’en 1917

 

L’état civil indigène 

        Le gouvernement colonial se base sur les ordonnances de 1878 pour construire sa législation sur l'état civil autochtone. La première modification de ces ordonnances date de 1896. Elle est liée à l’abolition de l’esclavage à Madagascar. L’ordonnance du 15 octobre 1896 impose la régularisation de leur situation et l’enregistrement des actes des anciens esclaves dans les registres. Une circulaire de 1901 va rapprocher la tenue des registres indigènes de la tenue des registres européens à travers plusieurs mesures :

-          Chaque feuille doit être côté et paraphé par le chef de district.  

-          Les registres doivent être tenus en double exemplaire.

-          Pour une meilleure conservation des registres, les chefs de districts doivent prévoir un endroit pour mettre les registres à l’abri des détériorations. 

        Les limites administratives étant parfois un peu floues, un décret de mars 1902 va préciser que ce sont les cantons qui sont la base territoriale des registres. Ce système va fonctionner pendant une quarantaine d’années, sans aucun changement.

Mais à la veille de la seconde guerre mondiale, deux arrêtés des 6 juin et 19 décembre 1939 vont refondre le système de l’état civil autochtone ou indigène. La langue de rédaction des actes devient le français.  Les dates et indication de lieu évolue pour une plus grande précision. Pour les remariages, les liens avec les anciens conjoints sont mieux connus, avec l’exigence d’un acte de naissance ou d’un acte de notoriété. Une des nouveautés importantes est la mise en place de tables quinquennales, qui seront établies en triple exemplaire, par le secrétaire du Tribunal Indigène de premier degré, dans les mêmes formes que les tables annuelles. Un premier exemplaire sera conservé au centre d’état civil indigène. Un second exemplaire sera conservé au secrétariat du tribunal indigène et le dernier exemplaire sera déposé aux archives du gouvernement général (article 5). Ces arrêtés introduisent aussi le livret de famille qui sera remis gratuitement aux conjoints, au moment de l'enregistrement du mariage (article 36).

 

Arrête sur l'état cuivil indigène à Madagascar


Les mentions marginales s’appliquent dans les deux états civils. Elles sont au nombre de six. Il y a les mentions marginales de mariage, de décès (depuis 1931 dans certaines communes), de divorce, d’adoption, de changement de nom ainsi que de rejets.

Le métissage est devenu très vite une réalité à Madagascar. On peut se poser la question de savoir si les métis sont enregistrés dans l'état civil européen ou dans l'état civil indigène ? La réponse dépend de la reconnaissance par son père. Si l’enfant est reconnu par son père (il devait obligatoirement être célibataire car si le père était marié en Europe, il n'avait pas le droit de reconnaître un enfant né d’une union libre), on trouvera son acte de naissance dans les registres des européens et assimilés. S’il n’était pas reconnu par son père, sa naissance était enregistrée dans les registres des autochtones. 

Il pouvait être transcrit plus tard, en cas de reconnaissance tardive du père ou en cas d’acquisition de la nationalité française. Les actes de mariages entre malgaches et les européens et assimilés sont eux, enregistrés dans l’état civil des européens et assimilés. Sur ce sujet du métissage dans l’Imerina, on peut lire la thèse de Violaine TISSEAU sur le métissage dans l’Imerina (aux éditions Karthala). Ce sujet du métissage fera l’objet d’un article dans les prochaines semaines.

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Les Archives Nationales de Madagascar

 

La salle de lecture et les services administratifs des Archives Nationales de Madagascar, sont situés dans le quartier de Tsaralalàna, au 23, Lalana Karija à Antananarivo. Elles conservent les archives de Madagascar depuis l'époque des rois merinas jusqu’à la période actuelle.

Enrée des archives Nationales de Madagascar
Entrée des Archives Nationales (photo F.Deleuze)

Les archives de Madagascar sont classées en trois périodes :

La période royale du début du 19ème siècle à 1895 :   

Les archives royales sont les seules
archives précoloniales conservées sous forme écrites dans toute l’Afrique subsaharienne. Elles sont constituées d’anciens journaux et registres des Sakaizambohitra de 1878 à 1898 : édits royaux, états civils, actes de vente, actes de notoriété, journaux.

            Ces archives sont elles mêmes divisées en 14 sous séries. La plus importante des sous-séries, c’est la sous série IIICC concernant les correspondances provenant des provinces. Il y a aussi des documents sur les relations diplomatiques, les finances, la justice, l’enseignement, les relations avec les missions, les travaux publics, la maison royale, l’armée ou les familles

La période coloniale : 

Ce sont les archives de la période allant de 1895 à 1960. On accède à ces archives par des une liste d’inventaires numérotée (plus d’une centaine) qu’il faut commander en salle de lecture. Les archives du personnel de santé malagasy correspondent à l’inventaire n°16, la presse aux inventaires n°34 et 39.

            Certaines séries ont un grand intérêt pour l’étude politique, économique et administrative de Madagascar pendant la période coloniale. On peut mentionner les séries suivantes :  

    La série D (divisée en 8 sous série) regroupe les documents du Cabinet civil, les Affaires politiques, les rapports entre le législatif et l’exécutif, les archives des provinces, le Tribunal administratif …

    La série J (divisée elle aussi en 8 sous-séries) regroupe l’ensemble des documents concernant les travaux publics : ponts, routes, ports, canaux, travaux d’électrification, chemins de fer, bâtiments civils …

            D’autres séries présentent un intérêt certain pour des recherches généalogiques et pour l’histoire familiale. On peut mentionner les séries suivantes :

    La série F : Ce sont les documents concernant les communes de Madagascar. Ces documents sont classés par commune. Par exemple, pour Diego-Suarez, on y trouve des listes électorales, des documents sur les élections, des procès-verbaux de délibérations, l’état du personnel communal, des documents sur la fiscalité, la gestion et la situation financière de la commune

    La série I correspond au fonds statistique. Elle regroupe trois types de documents sur la population de l’île pendant la période coloniale : des tableaux récapitulatifs, des statistiques pour chaque type de population et des recensements nominatifs, Le recensement de la population européenne de la province de Tananarive en 1931 est précis. La population est repartie par ordre alphabétique. Les militaires et leur famille sont enregistrés dans un registre particulier, de même que les internes du lycée Gallieni ou les membres de la mission catholique.

    Les actes inventoriés. Ils correspondent globalement à des documents que l’on trouverait dans la série Q des archives départementales françaises. Il s’agit de documents concernant des actes de ventes, des déclarations de successions, des déclarations de naissance et actes d’état civil, des testaments, des adoptions et des actes de rejets. Ces documents sont classés par ville, mais uniquement pour les provinces de Tananarive et de Fianarantsoa. Pour les autres provinces, ces actes ne sont pas inventoriés. Les recherches de documents dans les fonds de ces régions pourraient donc être long et fastidieux.

La période de la République :

        Ce sont les archives déposées par les administrations depuis l’indépendance de 1960. Ces archives sont soumises à des restrictions de communication, prévues par la loi n°2007-019 du 27 juillet 2007. L’article 16 précise que les documents d’archives peuvent être consultés à l’expiration d’un délai de trente ans à compte de la date de leur création sauf pour ceux prévus à l’article 17 ci-dessous, lesquels sont soumis à des délais spécifiques. Il existe trois délais dans cette loi :

- Un délai de 60 ans pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale.

- Un délai de 75 ans pour les registres de l’État civil et de l’enregistrement ainsi que pour les minutes et répertoire des notaires.

- Un délai de 100 ans à compter de la date de naissance, pour les dossiers de personnel, pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical,  pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (sauf pour les décisions de justice qui peuvent être consultées à tout moment) et pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d’une manière générale, aux faits et comportements d’ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics. 

Kakamono à l'entrée de la salle de lecture des archives Nationales de Madagascar
Kakemono des Archives Nationales de Madagascar

 

   Le site internet des archives nationales donnait quelques informations sur les documents conservés. Malheureusement, suite à un piratage, ce site n’est plus en fonction.

 

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Création d'un cabinet de généalogie à Madagascar

Un généalogiste professionnel à Madagascar          

             Je m'appelle Frédéric DELEUZE. Pendant plus de 20 ans, j'ai été généalogiste professionnel dans le sud de la France. Aujourd'hui, après avoir fait de nombreux voyages dans les iles de l'océan indien, j'ai ouvert mon cabinet de généalogie à Madagascar. Dans ce blog, je vais parler des archives et des recherches généalogiques dans le bassin de l'océan Indien, à savoir Madagascar, La Réunion, l'île Maurice, Mayotte et les Seychelles.

            Le premier article de ce blog porte sur la création du cabinet de généalogie Frédéric DELEUZE à Madagascar.

            Il existe dix formes différentes de sociétés à Madagascar. En 2021, CFD généalogie est devenu une entreprise individuelle de droit malgache. La création se fait en plusieurs étapes, soit dans un bureau de l'EDBM (Economic Development Board of Madagascar https://edbm.mg ), soit dans une ville ayant un centre fiscal et un bureau statistique :

  1. Déclaration d'activité et paiement de la quittance au centre fiscal du lieu de l'entreprise.
  2. Délivrance de la carte statistique au bureau statistique du lieu de l'entreprise.
  3. Retour au centre fiscal pour la délivrance de la carte fiscale de l'année en cours. Il faut noter qu'on peut aussi obtenir son numéro fiscal en ligne sur un site dédié (NIFONLINE)
  4. Déplacement au Tribunal de Première Instance pour obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Carte fiscale

            Avec ces trois documents, la société ou l'entreprise possède une existence légale. Elle doit remplir un certain nombre d'obligations fiscales (paiement de la TVA, de l'Impôt Synthétique ou de l'Impôt sur le Revenu) et sociales. Pour vérifier l'existence d'une société, on peut aller sur le site de l'E.D.B.M. dans la rubrique actualités et voir les dernières constitutions de sociétés. On peut aussi faire une recherche sur l'annuaire des entreprises du site. 

            Dans ce moteur, les entreprises individuelles ne sont malheureusement pas recensés, mais on y trouve toutes les sociétés SARL, SAS, SA, Sociétés Civiles, SNC, SCA SCS. Espérons que bientôt les entreprises individuelles seront référencés dans ce moteur, ou qu'un société privé créera un moteur de recherche complet !

Carte statistique

    Mon site : www.genealogiste.pro

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Ma nouvelle carte fiscale pour l'année 2022


 

Le recensement de Tananarive de 1931

                 Les Archives Nationales de Madagascar conservent de nombreux recensements de l'année 1931. Celui de Tananarive occupe h...