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Les listes électorales aux Archives Nationales de Madagascar

 

Les listes électorales aux Archives Nationales de Madagascar

Les listes électorales sont l’une des sources importantes pour l’histoire des familles.  Ce sont les listes des personnes ayant le droit de vote dans une circonscription déterminée. Les critères d’inscription ont évolué au cours des deux derniers siècles. Au 19ème siècle, l’inscription a pu être censitaire, et conditionné au paiement d’un certain montant d’impôts (excluant de fait l’immense majorité des gens). La Deuxième République, en 1848, supprime le suffrage censitaire et le remplace par le suffrage universel masculin. Mais seuls les hommes sont inscrits sur ces listes, et il faudra près d’un siècle, pour que les femmes puissent s’inscrire librement sur ces listes électorales.  

Ce que l'on sait peu, c'est que trois autres catégories de personnes ont longtemps été exclus du droit de vote, et donc de l’inscription sur des listes électorales. Ce sont : 

  1. Les détenus qui ne pouvaient plus exercer leurs droits en raison de leur condamnation pénale.
  2. Les religieux, qui ont longtemps été soupçonnés de vouloir renverser la République au profit d’une monarchie conservatrice sous l’influence du Vatican et du Pape. 
  3.  Les militaires, car les autorités se posait la question de savoir si un soldat était capable de se soustraire de l'influence de son supérieur hiérarchique pour voter librement. Le droit de vote des militaires n’a finalement été acquis que par la publication d’une ordonnance en date du 17 août 1945. Les militaires des trois armées étaient désormais considérés comme des électeurs ayant les mêmes droits que les autres électeurs.

A Madagascar, les autorités coloniales ont fait établir des listes électorales, afin de permettre aux citoyens français, d’exercer leur droit de vote, essentiellement pour les élections municipales et pour les législatives. Ces listes excluaient de facto, la quasi-totalité des Malgaches ainsi que tous colons venant, aussi bien des iles voisines des Mascareignes, que ceux d’Asie, d’Amérique, d’Afrique ou d’Europe (un Suisse installé à Madagascar ne pouvaient être inscrit sur les listes électorales de Madagascar). Il fallait être citoyen français pour pouvoir s’inscrire sur les listes de sa commune de résidence.

Quelles sont les listes électorales conservées aux Archives Nationales de Madagascar ? On trouve ces listes dans la série F de l’inventaire n° 73 de la période coloniale. J’ai recensé les côtes suivantes : 

  • F 3 : Instructions générales sur les listes électorales.
  • F 13 : Listes électorales d’Antalaha en 1945
  • F 22 : Listes électorales d’Arivonimamo  en 1951
  • F 23 : Listes électorales de Diego-Suarez de 1914 à 1947
  • F 33 : Listes électorales de Fianarantsoa de 1914 à 1939
  • F 39 : Listes électorales de Fort-Dauphin de 1945
  • F 40 : Listes électorales de Majunga de 1929 à 1956
  • F 67 : Listes électorales de Nosy Be de 1929 à 1938
  • F 74 : Listes électorales de Sainte-Marie de 1946
  • F 78 : Listes électorales de Tamatave de 1939 à 1945
  • F 91bis : Listes électorales de Tananarive de 1944 à 1945

 

Quels renseignements concrets pouvons-nous trouver dans ces listes électorales ? Aux Archives Nationales de Madagascar, j’ai consulté la liasse F 33, concernant les électeurs de Fianarantsoa, pendant l’entre-deux guerres. 

La ville de Fianarantsoa, est la capitale des Betsileos. Géographiquement, elle est située sur le plateau central de Madagascar, à une altitude de 1200 mètres, et à une distance d'environ 400 kilomètres, au sud de la capitale de Madagascar. Elle va abriter jusqu'à l'Indépendance de 1960, des services de l'Intendance militaire.  Elle est peuplée d’environ 5 000 habitants en 1905 et de 14 000 habitants en 1935. Aujourd'hui, elle abrite un petit musée historique.

Photo du musée historique de Fianarantsoa
Musée historique de Fianarantsoa (photo F.Deleuze - 2013)


Entre 1914 et 1938, on constate un nombre très faible d’électeurs inscrits, même si ce nombre augmente jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale : 

  • 34 électeurs en 1914.
  • 69 électeurs en 1929.
  • 85 électeurs en 1932.
  • 124 électeurs en 1936.
  • 131 électeurs en 1938. 

Cette augmentation du nombre d’électeur, n’est probablement pas du à l’augmentation d’une colonisation venu de France, mais à une politique plus libérale, d’accession à la nationalité française pour les Malgaches et pour les métisses. Un décret de juillet 1931 du gouverneur général CAYLA, facilite cet accès à la nationalité française et l’on commence à trouver des noms malgaches dans les listes électorales, comme ce géomètre au service topographique s’appelant Robert RAMAMONJISOA

 Les renseignements susceptibles d’être fournis dans ces listes électorales, sont variables. Elles peuvent ne contenir que les noms, prénoms et profession des électeurs. Mais certaines listes de Fianarantsoa sont plus riches. Dans les listes de 1932, on trouve le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la profession ainsi que la date d’arrivée à Madagascar. Ainsi, on peut apprendre que Raoul Victor AURIVEL, né le 29 novembre 1896 à Nîmes, est arrivé à Madagascar le 22 janvier 1921 et qu’il exerce la profession d’agent de commerce à Fianarantsoa. Il est donc arrivé peu après la fin de la première guerre mondiale à l’âge de 24 ans. En effectuant quelques recherches généalogiques dans d'autres sources, on va s’apercevoir qu’il va passer la plus grande partie de sa vie active à Fianarantsoa, où il se mariera deux fois. Ce n’est probablement qu’au moment de l’Indépendance qu’il retrouvera la France.    

A ces listes électorales, il y a aussi les listes de retranchements et d’ajouts de nouveaux électeurs. Ces listes complémentaires sont réglementairement réalisées chaque année, à une date précise. En 1929, les autorités administratives ajoutent 23 nouveaux électeurs et en retranchent 10, ce qui nous donne 13 électeurs supplémentaires en une seule année. 

Ces listes sont intéressantes.  On peut, non seulement savoir à quelle date, est arrivé un Français dans telle ou telle ville, mais on peut également savoir, avec plus ou moins de précision à quelle date, ce Français a quitté la commune. Parfois, on indique qu’il est revenu en France (4 cas à Fianarantsoa) ou qu’il s’est installé dans une autre commune de Madagascar (3 cas à Fianarantsoa), comme ce Jean-Edouard BOUTRY qui a quitté Fianarantsoa en 1929 pour s’installer à Mananjary sur la côte Est. Dans les autres cas, on apprend simplement que l’électeur est décédé. Un élément d’information d’un grand intérêt pour le généalogiste, quand on connaît la difficulté de retrouver les dates et lieux de décès des individus avant 1946.

Dans cette liasse sur les listes électorales de Fianarantsoa, il y a donc des listes électorales, des listes de retranchement et d’addition. Mais il y a aussi des éléments intéressants, concernant la gestion de la capitale des Betsileos. En 1927, on apprend que le conseil municipal de la ville est composé de cinq européens et de trois malgaches. Si les cinq européens sont élus sur la liste des électeurs français, les trois malgaches sont élus sur des listes d’électeurs indigènes. D'après les comptes rendus de ces élections "indigènes", on apprend que cette liste était composée de 207 électeurs inscrits et que parmi eux, 111 ont votés pour les élections.  Les trois élus malgaches sont :

  • RAZAFIMAHATRATRA
  • RAJAONAHSON Martin

Comment se sont passés les élections ? On ne le sait pas vraiment. Les listes électorales indigènes ne sont malheureusement pas conservés dans cette liasse. Peut-être sont elles conservées dans d'autres fonds.  Ce que l’on peut découvrir à travers les documents conservés, c’est que ces élus malgaches ont fait l’objet d’une enquête administrative, pour savoir, s’ils parlaient correctement le Français ou non, s’ils étaient des « sujets » plutôt proches des idées gouvernementales ou s'ils avaient des idées autonomistes, voir indépendantistes. Pour Fianarantsoa, on trouve les conclusions de l’enquête dans les documents. L’élection a finalement été validée et les trois élus ont pu exercer leur mandat. 

 

Les listes électorales sont donc des sources importantes pour les généalogistes et les historiens y compris à Madagascar. Elles donnent des éléments pour retracer les parcours de vie des individus, et leur implication dans la vie politique locale. Ces listes de la série F sont numériquement peu nombreuses, mais en recherchant dans d'autres fonds d'archives, comme dans le fonds des archives du Gouvernement général,  peut-être pourrions-nous retrouver d'autres listes et d'autres documents sur les élections à Madagascar. 

 

Frédéric DELEUZE, généalogiste

http://www.genealogiste.pro

Les Archives Nationales de Madagascar

 

La salle de lecture et les services administratifs des Archives Nationales de Madagascar, sont situés dans le quartier de Tsaralalàna, au 23, Lalana Karija à Antananarivo. Elles conservent les archives de Madagascar depuis l'époque des rois merinas jusqu’à la période actuelle.

Enrée des archives Nationales de Madagascar
Entrée des Archives Nationales (photo F.Deleuze)

Les archives de Madagascar sont classées en trois périodes :

La période royale du début du 19ème siècle à 1895 :   

Les archives royales sont les seules
archives précoloniales conservées sous forme écrites dans toute l’Afrique subsaharienne. Elles sont constituées d’anciens journaux et registres des Sakaizambohitra de 1878 à 1898 : édits royaux, états civils, actes de vente, actes de notoriété, journaux.

            Ces archives sont elles mêmes divisées en 14 sous séries. La plus importante des sous-séries, c’est la sous série IIICC concernant les correspondances provenant des provinces. Il y a aussi des documents sur les relations diplomatiques, les finances, la justice, l’enseignement, les relations avec les missions, les travaux publics, la maison royale, l’armée ou les familles

La période coloniale : 

Ce sont les archives de la période allant de 1895 à 1960. On accède à ces archives par des une liste d’inventaires numérotée (plus d’une centaine) qu’il faut commander en salle de lecture. Les archives du personnel de santé malagasy correspondent à l’inventaire n°16, la presse aux inventaires n°34 et 39.

            Certaines séries ont un grand intérêt pour l’étude politique, économique et administrative de Madagascar pendant la période coloniale. On peut mentionner les séries suivantes :  

    La série D (divisée en 8 sous série) regroupe les documents du Cabinet civil, les Affaires politiques, les rapports entre le législatif et l’exécutif, les archives des provinces, le Tribunal administratif …

    La série J (divisée elle aussi en 8 sous-séries) regroupe l’ensemble des documents concernant les travaux publics : ponts, routes, ports, canaux, travaux d’électrification, chemins de fer, bâtiments civils …

            D’autres séries présentent un intérêt certain pour des recherches généalogiques et pour l’histoire familiale. On peut mentionner les séries suivantes :

    La série F : Ce sont les documents concernant les communes de Madagascar. Ces documents sont classés par commune. Par exemple, pour Diego-Suarez, on y trouve des listes électorales, des documents sur les élections, des procès-verbaux de délibérations, l’état du personnel communal, des documents sur la fiscalité, la gestion et la situation financière de la commune

    La série I correspond au fonds statistique. Elle regroupe trois types de documents sur la population de l’île pendant la période coloniale : des tableaux récapitulatifs, des statistiques pour chaque type de population et des recensements nominatifs, Le recensement de la population européenne de la province de Tananarive en 1931 est précis. La population est repartie par ordre alphabétique. Les militaires et leur famille sont enregistrés dans un registre particulier, de même que les internes du lycée Gallieni ou les membres de la mission catholique.

    Les actes inventoriés. Ils correspondent globalement à des documents que l’on trouverait dans la série Q des archives départementales françaises. Il s’agit de documents concernant des actes de ventes, des déclarations de successions, des déclarations de naissance et actes d’état civil, des testaments, des adoptions et des actes de rejets. Ces documents sont classés par ville, mais uniquement pour les provinces de Tananarive et de Fianarantsoa. Pour les autres provinces, ces actes ne sont pas inventoriés. Les recherches de documents dans les fonds de ces régions pourraient donc être long et fastidieux.

La période de la République :

        Ce sont les archives déposées par les administrations depuis l’indépendance de 1960. Ces archives sont soumises à des restrictions de communication, prévues par la loi n°2007-019 du 27 juillet 2007. L’article 16 précise que les documents d’archives peuvent être consultés à l’expiration d’un délai de trente ans à compte de la date de leur création sauf pour ceux prévus à l’article 17 ci-dessous, lesquels sont soumis à des délais spécifiques. Il existe trois délais dans cette loi :

- Un délai de 60 ans pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale.

- Un délai de 75 ans pour les registres de l’État civil et de l’enregistrement ainsi que pour les minutes et répertoire des notaires.

- Un délai de 100 ans à compter de la date de naissance, pour les dossiers de personnel, pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical,  pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (sauf pour les décisions de justice qui peuvent être consultées à tout moment) et pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d’une manière générale, aux faits et comportements d’ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics. 

Kakamono à l'entrée de la salle de lecture des archives Nationales de Madagascar
Kakemono des Archives Nationales de Madagascar

 

   Le site internet des archives nationales donnait quelques informations sur les documents conservés. Malheureusement, suite à un piratage, ce site n’est plus en fonction.

 

N'hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter par mail cfd@genealogiste.pro 

 

 

 

Création d'un cabinet de généalogie à Madagascar

Un généalogiste professionnel à Madagascar          

             Je m'appelle Frédéric DELEUZE. Pendant plus de 20 ans, j'ai été généalogiste professionnel dans le sud de la France. Aujourd'hui, après avoir fait de nombreux voyages dans les iles de l'océan indien, j'ai ouvert mon cabinet de généalogie à Madagascar. Dans ce blog, je vais parler des archives et des recherches généalogiques dans le bassin de l'océan Indien, à savoir Madagascar, La Réunion, l'île Maurice, Mayotte et les Seychelles.

            Le premier article de ce blog porte sur la création du cabinet de généalogie Frédéric DELEUZE à Madagascar.

            Il existe dix formes différentes de sociétés à Madagascar. En 2021, CFD généalogie est devenu une entreprise individuelle de droit malgache. La création se fait en plusieurs étapes, soit dans un bureau de l'EDBM (Economic Development Board of Madagascar https://edbm.mg ), soit dans une ville ayant un centre fiscal et un bureau statistique :

  1. Déclaration d'activité et paiement de la quittance au centre fiscal du lieu de l'entreprise.
  2. Délivrance de la carte statistique au bureau statistique du lieu de l'entreprise.
  3. Retour au centre fiscal pour la délivrance de la carte fiscale de l'année en cours. Il faut noter qu'on peut aussi obtenir son numéro fiscal en ligne sur un site dédié (NIFONLINE)
  4. Déplacement au Tribunal de Première Instance pour obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Carte fiscale

            Avec ces trois documents, la société ou l'entreprise possède une existence légale. Elle doit remplir un certain nombre d'obligations fiscales (paiement de la TVA, de l'Impôt Synthétique ou de l'Impôt sur le Revenu) et sociales. Pour vérifier l'existence d'une société, on peut aller sur le site de l'E.D.B.M. dans la rubrique actualités et voir les dernières constitutions de sociétés. On peut aussi faire une recherche sur l'annuaire des entreprises du site. 

            Dans ce moteur, les entreprises individuelles ne sont malheureusement pas recensés, mais on y trouve toutes les sociétés SARL, SAS, SA, Sociétés Civiles, SNC, SCA SCS. Espérons que bientôt les entreprises individuelles seront référencés dans ce moteur, ou qu'un société privé créera un moteur de recherche complet !

Carte statistique

    Mon site : www.genealogiste.pro

    N'hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter par mail à cfd@genealogiste.pro

Ma nouvelle carte fiscale pour l'année 2022


 

Le recensement de Tananarive de 1931

                 Les Archives Nationales de Madagascar conservent de nombreux recensements de l'année 1931. Celui de Tananarive occupe h...